Passage cité

Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences · Bruno Retailleau 2027 — Campagne de Bruno Retailleau · collecté le 10 nov. 2026 à 23:19

Une administration française est aujourd'hui tenue d'écarter une loi contraire au droit de l'Union, et elle doit le faire même lorsque ce droit européen est contraire à notre Constitution. Seul le juge peut faire prévaloir la Constitution, dans des conditions si limitées qu'elles ne sont en pratique jamais réunies. La norme suprême en France est ainsi ravalée au rang d'objet de décoration.

Faire interdiction au Parlement, aux juridictions et à toute administration d'appliquer les règlements, les directives et les jurisprudences de la Cour de justice de l'Union dans deux cas seulement : lorsqu'ils sont contraires à la Constitution, et lorsqu'ils sortent du champ de compétences que les traités reconnaissent à l'Union. Poser sans ambiguïté que le Conseil constitutionnel est compétent pour vérifier que les institutions européennes respectent les limites fixées par les traités.

Ce n'est ni un Frexit ni une sortie du droit européen, et ceux qui le prétendent le font par idéologie ou par calcul. Le droit de l'Union restera au-dessus de nos lois, faute de quoi ce serait un Frexit juridique dont nous ne voulons pas. Il sera seulement placé en dessous de notre Constitution, à deux conditions : la respecter, et respecter la subsidiarité.

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