Passage cité
Supprimer 100 règles qui pénalisent le plus les entreprises · Bruno Retailleau 2027 — Campagne de Bruno Retailleau · collecté le 10 nov. 2026 à 23:19
Depuis 2000, le volume des lois et règlements a doublé, au rythme de 33 000 mots supplémentaires chaque mois. Le stock dépasse désormais 48 millions de mots. Ce handicap coûte entre 3 et 4 points de PIB, sans gain démontré ni en efficacité ni en protection. C'est un impôt caché : il pèse lourd et ne rapporte rien.
Aucun coût pour les finances publiques : la mesure ne coûte pas, elle rapporte. Une loi d'habilitation votée dès l'été 2027 permettra de procéder par ordonnances, seule voie compatible avec l'engagement d'agir dès le lendemain de l'élection. Les excès relevant du pouvoir réglementaire seront corrigés directement, par la révision des circulaires et des doctrines administratives. Voici dix des cent règles concernées : - Seuil de 50 salariés relevé à 100 pour toutes les obligations - Obligation de sécurité de résultat transformée en obligation de moyens - Seuil du CSE relevé à 50 salariés, sauf accord d'entreprise - BDESE supprimée en dessous de 250 salariés