Passage cité

Limiter le coût des nouvelles règles pour les entreprises · Bruno Retailleau 2027 — Campagne de Bruno Retailleau · collecté le 10 nov. 2026 à 23:19

Soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable opposable : étude d'impact indépendante, test PME systématique, coût chiffré pour les entreprises. Appliquer strictement la règle du un pour un en valeur. Créer une autorité indépendante de contrôle préalable dotée d'un pouvoir de veto. Installer à Bruxelles une cellule de veille réglementaire chargée d'identifier les textes en préparation dès l'amont, en particulier lors des trilogues. Et poser un principe intangible : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige, ni davantage, ni autrement. Autrement dit, nous régulerons ceux qui régulent.

La loi, y compris existante, sera recentrée sur les principes essentiels ; le reste relèvera du règlement, plus aisément modifiable. Lorsque l'application uniforme d'une règle nationale entrave inutilement un projet productif, des adaptations locales pourront être décidées sous l'autorité de l'État, afin d'atteindre les objectifs fixés sans bloquer l'activité. La maîtrise de la norme ne peut se limiter à la transposition. Une part importante des contraintes qui pèsent sur nos entreprises se décide à Bruxelles, souvent sans que la France ait pesé au moment où le texte s'écrivait. Agir en amont coûte infiniment moins cher que détricoter ensuite.

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