Passage cité

Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · Bruno Retailleau 2027 — Campagne de Bruno Retailleau · collecté le 10 nov. 2026 à 23:20

Près de 100 000 exploitations ont disparu en dix ans, il n'en reste qu'environ 360 000. D'ici 2030, 60 % des agriculteurs partiront à la retraite et près de 200 000 exploitations chercheront un repreneur. Le cadre fiscal pousse à la cessation et à la vente contrainte : on vend la terre pour payer l'impôt sur la terre, et le foncier part à la concentration plutôt qu'à l'installation. Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation.

Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre. Un report, pas une exonération. Les droits restent calculés à la transmission et deviennent exigibles à la cession, à un taux forfaitaire unique, les moins-values ultérieures venant réduire l'assiette imposable. L'État ne renonce à aucune recette, il cesse de la percevoir au moment précis où elle détruit l'exploitation. Le dispositif est automatique, sans agrément ni démarche préalable.

Le régime Dutreil existe et fonctionne, mais il suppose un montage, un conseil et des engagements de conservation que beaucoup d'exploitations familiales ne savent ni ne peuvent assumer. De fait, il profite à ceux qui ont les moyens de s'offrir un fiscaliste. La voie nouvelle est ouverte à tous, sans condition autre que la poursuite de l'activité : tant que l'on produit, on ne paie pas.

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