Propositions

Bruno Retailleau

Propositions repérées automatiquement et citées mot pour mot, avec leur passage. Elles ne sont pas encore relues par l'équipe : rien n'y est résumé ni interprété.

Programme publiée dans le programme officiel Déclaration de campagne les mots du candidat (discours, tribune) Rapporté par la presse formulation d'un journaliste, à confirmer

ProgrammeMesure clénon relu

Protéger l’agriculture et les agriculteurs dans la ConstitutionProtéger l’agriculture et les agriculteurs dans la Constitution · source

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ProgrammeMesure clénon relu

Aligner les règles agricoles sur l’EuropeAligner les règles agricoles sur l’Europe · source

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ProgrammeMesure clénon relu

Permettre aux agriculteurs de stocker l’eauPermettre aux agriculteurs de stocker l’eau · source

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ProgrammeMesure clénon relu

Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricolesLibérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · source

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ProgrammeMesure clénon relu

Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricolesOuvrir les marchés publics aux producteurs agricoles · source

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Programmenon relu

Engager une réforme constitutionnelle inscrivant la notion d'intérêts supérieurs de la Nation, une loi organique précisant que l'agriculture en fait pleinement partie.Protéger l’agriculture et les agriculteurs dans la Constitution · source · voir le passage

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Programmenon relu

Réviser par ordonnance, dès le début du quinquennat, les seuils ICPE applicables aux élevages.Aligner les règles agricoles sur l’Europe · source · voir le passage

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Programmenon relu

Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions.Aligner les règles agricoles sur l’Europe · source · voir le passage

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Programmenon relu

Supprimer les Projets de territoire pour la gestion de l'eau et les remplacer par une planification opposable, bassin par bassin, issue d'une simplification du SDAGE.Permettre aux agriculteurs de stocker l’eau · source · voir le passage

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Programmenon relu

Appliquer des délais d'instruction stricts et opposables sous l'autorité du préfet, le silence valant acceptation à leur expiration.Permettre aux agriculteurs de stocker l’eau · source · voir le passage

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Programmenon relu

Rééquilibrer la représentation des usagers dans les agences de l'eau.Permettre aux agriculteurs de stocker l’eau · source · voir le passage

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Programmenon relu

Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation.Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre.Libérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Raccourcir les délais de recours contre les autorisations agricoles et rendre publique l'origine des financements, notamment étrangers.Interdire les subventions aux associations qui pratiquent l'agribashing · source · voir le passage

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Programmenon relu

Garantir l'accès aux facteurs de production n'a de sens que si l'agriculteur dispose de débouchés stables.Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Diviser les marchés alimentaires en lots pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement.Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Revenir sur la loi Sapin 2 pour que le délit de favoritisme ne soit retenu qu'en cas de comportement frauduleux intentionnel.Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Relever le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares et porter le forfait petit agriculteur de 1 250 à 3 000 euros.Garantir le budget agricole européen sur sept ans · source · voir le passage

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Montant: 3 000 euros

Programmenon relu

Nous réarmerons notre agriculture, nous défendrons nos paysans sans concession, et nous leur rendrons les moyens de produire.Agriculture · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je veux passer d'une logique d'interdiction arbitraire à une autorisation au cas par cas, fondée sur l'analyse scientifique des risques et des bénéfices.Agriculture · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je vais aussi réviser les seuils ICPE pour les élevages et supprimer le zéro artificialisation nette qui bloque la modernisation.Agriculture · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je vais reconnaître explicitement les projets de stockage d'eau agricole comme relevant de l'intérêt général majeur.Agriculture · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je supprimerai les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau pour les remplacer par une planification stratégique décisionnelle et opposable.Agriculture · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je vais créer un différé d'imposition automatique lors de la transmission : une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire.Mesure citéePermettre aux agriculteurs de stocker l’eau · source · voir le passage

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Programmenon relu

Oui, je supprimerai toute subvention publique aux structures qui pratiquent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave ou ont recours à la violence.Mesure citéeLibérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · source · voir le passage

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Programmenon relu

Je raccourcirai aussi strictement les délais de recours contre les décisions autorisant des projets agricoles.Mesure citéeLibérer et faciliter la reprise des exploitations agricoles · source · voir le passage

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