Propositions
Jean-Luc Mélenchon
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Programme publiée dans le programme officiel Déclaration de campagne les mots du candidat (discours, tribune) Rapporté par la presse formulation d'un journaliste, à confirmer
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’huiFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Instaurer une taxe réelle sur les transactions financièresMettre au pas la finance · source · voir le passage
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Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu’elles soient : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministreAbolir la monarchie présidentielle · source · voir le passage
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Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui participent à des activités illicites, au blanchiment ou à la fraude fiscaleSortir de l’état d’urgence permanent · source · voir le passage
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Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, fixer un quota de locations touristiques dans les zones en tension, interdire la location de meublés touristiques dans l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscaleGarantir le droit au logement · source · voir le passage
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Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réelGarantir le droit au logement · source · voir le passage
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Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveauxQualifier tout le monde · source · voir le passage
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Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur indépendance afin de libérer la recherche du poids des lobbysÊtre une grande nation scientifique · source · voir le passage
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Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transfertsLe sport et les corps libérés de l’argent · source · voir le passage
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Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement écologiqueÊtre à la hauteur de la responsabilité maritime française · source · voir le passage
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Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)Construire l’autonomie des jeunes · source · voir le passage
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- Montant
- 1 337 euros
Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols des « jardins créoles » des particuliers (notamment en Martinique et Guadeloupe) afin d’encourager les pratiques agroécologiques déjà à l’œuvreLes Outre-mer, avant-postes de la planification écologique · source · voir le passage
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Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étrangerRefuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
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Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignésRefuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
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Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ciLe droit à l’eau dans les Outre-mer · source · voir le passage
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Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagersLe droit à l’eau dans les Outre-mer · source · voir le passage
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Appuyer la restructuration des dettes souverainesLes Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste · source · voir le passage
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Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir ou d’engager des actions allant à l’encontre de l’intérêt généralUnir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès · source · voir le passage
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Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueursFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscaleFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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- Chiffre
- 2 %
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’eurosFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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- Montant
- 12 millions d’euros
Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 eurosFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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- Montant
- 150 000 euros
Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenusFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscaleFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de criseFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommesFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les famillesFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou internationalFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscaleFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscaleFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendesFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessionsFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régionsFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
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Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’actionMettre au pas la finance · source · voir le passage
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Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe- · source · voir le passage
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Refuser le chantage : définanciariser la dette publiqueDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
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Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détientDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
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Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiersDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
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Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publicsDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
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Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d’euros par anDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
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- Montant
- 19 milliards d’euros