Propositions
Jean-Luc Mélenchon
Propositions repérées automatiquement et citées mot pour mot, avec leur passage. Elles ne sont pas encore relues par l'équipe : rien n'y est résumé ni interprété.
Programme publiée dans le programme officiel Déclaration de campagne les mots du candidat (discours, tribune) Rapporté par la presse formulation d'un journaliste, à confirmer
Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgenceÉtablir la garantie d’emploi · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprisesUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
- Chiffre
- 10 %
Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favoriser leur généralisation par la négociation collectiveUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
- Chiffre
- 25 %
Fixer un objectif de zéro mort au travailEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté) hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autreUne Sécurité sociale professionnelle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutiqueRefuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérativeReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatifReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PMEUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privéesUne République de la souveraineté populaire permanente · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ansAbolir la monarchie présidentielle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l’édition, les agences de publicité et d’influence- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitantsUne République affirmant le rôle central des communes · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploiL’organisation de l’État au service de la planification écologique · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à l’emploi de cadre en direction des locauxEn finir avec l’abandon des Outre-mer · source · voir le passage
€
⚖
⏱
- Chiffre
- 50 %
Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’HexagoneEn finir avec l’abandon des Outre-mer · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, garantir une juste répartition de la valeur dans la filière forêt-bois, reconnaître la pénibilité et les maladies professionnelles, augmenter les salaires des forestiers et préserver le droit à la retraite anticipéeL’eau, enjeu central pour l’humanité · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courtsL’eau, enjeu central pour l’humanité · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et mettre en place une hiérarchisation des usages : le bois d’œuvre d’abord, l’énergie en dernier recoursL’eau, enjeu central pour l’humanité · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, des génocides ou des écocidesÊtre une grande nation scientifique · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la cultureChapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire et en remédiant au manque d’infrastructuresLe sport et les corps libérés de l’argent · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) en cas de pandémieReconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Ouvrir des concertations entre la mission nationale de maîtrise de l’IA, les entreprises françaises du secteur, les syndicats de branche et les représentants des métiers pour développer des modèles d’IA visant à assister les travailleurs dans leurs tâches plutôt qu’à les surveiller ou les remplacer- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loiUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Titulariser les précaires des trois fonctions publiquesUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Démarchandiser le travail temporaire en supprimant le caractère lucratif des entreprises d’intérim et en confiant la gestion des besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et à des associations à but non lucratifUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisiUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariésUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologiqueUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rétablir le 1er mai comme jour férié chômé payé pour tous les travailleursUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du travail, auxquels l’employeur devra fournir une réponse justifiéeUn emploi stable pour chacun · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire contre un revenu de remplacement : allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), revenu de solidarité active (RSA)Rétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois de chômageRétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contratRétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
- Échéance
- dès le premier jour
Supprimer l’obligation d’accepter une prétendue « offre raisonnable d’emploi »Rétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômageRétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploiRétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui refusent un CDIRétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic)Rétablir une assurance chômage protectrice · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoires par température extrêmeEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômageEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Restaurer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants ; élargir leurs missions aux enjeux de préservation de l’environnementEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnésEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans les statistiques officielles : fonctionnaires, agriculteurs, marins, travailleurs indépendants et des plateformes, etc.En finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravailEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Cesser la répression des médecins qui prescrivent, à juste titre, des arrêts de travailEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique : chaque décision, évaluation, recommandation et planification du travail proposée par un algorithme doit être contrôlée et examinée par un humain ; octroyer un droit de veto aux travailleurs, de la conception au déploiement de l’outil algorithmiqueEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choixUne Sécurité sociale professionnelle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information, adaptée à leur âge, sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel et sur les violences commises par des adultes exerçant une fonction d’autoritéProtéger les enfants · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolairesProtéger les enfants · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)Construire l’autonomie des jeunes · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)Construire l’autonomie des jeunes · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Développer, en nombre suffisant, les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.)- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Étendre la solidarité aux liens extra-familiaux et amicaux en accordant aux salariés le droit à un congé de proche aidant et à un congé parentalité pour soutenir un amiReconnaître toutes les familles · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommesAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Adapter le monde du travail à la réalité des violences conjugales et sexuelles et renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travailAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.Éradiquer les agressions racistes · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renforcer la lutte contre toutes les discriminations et garantir l’égalité réelle dans l’emploi en renforçant la formation et les moyens de contrôleÉradiquer les agressions racistes · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.)Chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un voteChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer des pactes de commande publique entre l’État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de certains critères écologiques et sociaux dans la productionChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation et la rémunération des salariés pour leur assurer un cadre protecteur en cas de reconversion d’une entrepriseChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer, pour les salariés, un droit de reprise d’activité préférentiel dans un but écologique, en cas de cession ou de fermeture d’entreprise, ainsi qu’un droit de préemption, en cas de pratiques contraires à l’intérêt écologique généralChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contrepartiesChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l’industrie pour revenir à hauteur avec l’Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariésChapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et localesRefuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l’accord des aides aux entreprisesRefuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)Refuser la concurrence généralisée · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centralesLe droit à l’eau dans les Outre-mer · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette finInterdire les fermes-usines · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans les accords commerciauxChapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés sans papiersPour une politique migratoire humaniste et réaliste · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’ÉtatChapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénalChapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Elle doit également s’imposer à l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, le soient aussi sur leur lieu de travail.Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entrepriseReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprises ; instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiquesReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à hauteur d’un tiers au moins et inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateursReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Garantir les droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégésReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer des comités sociaux et économiques de site (centre commercial, zone industrielle)Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieureReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur compositionReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopérationReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Nous proposons qu’elle se substitue à l’économie libérale.Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publicsReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services communs fondés sur une gouvernance partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privésReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), afin de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et de développer des formes de travail en communReconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendesFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le PlanFaire la révolution fiscale · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Lutter contre le temps partiel subi en instaurant une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivement- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Majorer les rémunérations pour les horaires de travail décalés dans la journée (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO- · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiquesPour des banques au service de l’intérêt général · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’annéeDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entrepriseDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’ÉtatDéfinanciariser l’économie réelle · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerieUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
- Financement
- financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie
Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESSUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection sociale aux petits entrepreneursUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploiUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiquesUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprisesUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaireUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaireUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Instaurer un service d’affacturage garanti par l’ÉtatUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniquesUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Réserver une partie des marchés publics aux productions localesUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱
Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveauUn nouveau pacte productif pour les petites entreprises · source · voir le passage
€
⚖
⏱