Jean-Luc Mélenchon

Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûretéRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M)Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au voteUne politique de justice efficace · source · voir le passage

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximitéLa justice au nom du peuple · source · voir le passage

Engager un plan de lutte contre le phénomène social massif des violences sexuelles faites aux enfants, fondé sur les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)Protéger les enfants · source · voir le passage

Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTILutter contre les violences LGBTIphobes · source · voir le passage

Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associationsAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage

Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctionsDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugésChapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix · source · voir le passage

Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d’exercer leur droit à informer- · source · voir le passage

Nous proposons de rétablir un État de droit plein et entier en recentrant la lutte contre le terrorisme sur le renseignement humain, la prévention, les moyens des services spécialisés et le discernement professionnel.Sortir de l’état d’urgence permanent · source · voir le passage

Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorismeSortir de l’état d’urgence permanent · source · voir le passage

Placer la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministreSortir de l’état d’urgence permanent · source · voir le passage

Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986, notamment l’indépendance, l’impartialité, le respect des libertés publiques et la protection des citoyensRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, en lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifsRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, de sorte à favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescaladeRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de l’organisation (RIO) par tous les agents intervenant lors des manifestationsRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiersRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment grâce à davantage de moyens humains (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs)Refonder une police républicaine · source · voir le passage

Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d’établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétitionRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertationRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publicsRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglementRefonder une police républicaine · source · voir le passage

Pour le garantir, nous rétablirons enfin la police de proximité.Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité fonctionnelle des maires et l’autorité hiérarchique de l’État, sans armes létales ; répartir ses effectifs selon les besoins réels des communesUne police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l’accompagnement des victimesUne police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisésUne police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant et placé sous l’autorité des magistrats enquêteursUne police de proximité au service de la sûreté des citoyens · source · voir le passage

En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.Une politique de justice efficace · source · voir le passage

Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)Une politique de justice efficace · source · voir le passage

Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complicesUne politique de justice efficace · source · voir le passage

Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre sociétéUne politique de justice efficace · source · voir le passage

Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy », donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt publicUne politique de justice efficace · source · voir le passage

Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciairesUne politique de justice efficace · source · voir le passage

Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :Une politique de justice efficace · source · voir le passage

Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur- · source · voir le passage

Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action- · source · voir le passage

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesseLa justice au nom du peuple · source · voir le passage

Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnelsLa justice au nom du peuple · source · voir le passage

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justiceLa justice au nom du peuple · source · voir le passage

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justiceLa justice au nom du peuple · source · voir le passage

Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque collectivitéL’égalité des populations par la démocratie et les services publics · source · voir le passage

Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions au contrôle de tout le cycle et garantir leur autonomie face aux préfets et au ministère de l’AgricultureL’eau, enjeu central pour l’humanité · source · voir le passage

Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde, sans suivi pédagogique, facteurs de discriminations et sans garantie pour la sécurité des élèves- · source · voir le passage

Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réservesRefonder et ouvrir l’enseignement supérieur · source · voir le passage

Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture, y compris dans l’accès aux postes de création, de direction, d’administration et de programmationChapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport · source · voir le passage

Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport pour garantir l’inclusion de toutes et tous dans les pratiques sportives et réaffirmer le refus catégorique des tests de féminitéLe sport et les corps libérés de l’argent · source · voir le passage

Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de droguesAddictions et drogues : pour une stratégie sanitaire · source · voir le passage

Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)- · source · voir le passage

Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnellesEn finir avec la souffrance et la mort au travail · source · voir le passage

Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptésProtéger les enfants · source · voir le passage

Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont commis sur un mineurProtéger les enfants · source · voir le passage

Déployer des campagnes massives de sensibilisation et de prévention des violences et négligences graves faites aux enfants, faire connaître et renforcer les dispositifs d’alerte et d’accompagnement des parents pour créer une culture protectriceProtéger les enfants · source · voir le passage

Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotionLutter contre les violences LGBTIphobes · source · voir le passage

Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexesLutter contre les violences LGBTIphobes · source · voir le passage

Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer un accès effectif à la justice, via des enquêtes indépendantes et diligentes, pour toute atteinte à leurs droits humainsLutter contre les violences LGBTIphobes · source · voir le passage

Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics)Atteindre l’égalité salariale · source · voir le passage

Éradiquer les violences sexistes et sexuellesAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage

Soutenir les permanences associatives et les dispositifs itinérants d’aide aux femmes victimes de violences, là où l’offre d’accompagnement est insuffisante, notamment en zones rurales et dans les quartiers populairesAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage

Renforcer la formation initiale et continue des professionnelles, en particulier sur le développement affectif et relationnel de l’enfant, le respect de son intégrité physique et psychique, la prévention des violences, ainsi que l’accompagnement à la parentalitéAtteindre l’égalité salariale · source · voir le passage

Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient, du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagoguesÉradiquer les agressions racistes · source · voir le passage

Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu’au refus d’attribution de marchés publicsÉradiquer les agressions racistes · source · voir le passage

Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiersDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre toutes les formes de racismeDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiersDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécuritéDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiersDécoloniser les mentalités · source · voir le passage

Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civilePlanifier l’adaptation au changement climatique · source · voir le passage

Rétablir le plan Vélo supprimé par la Macronie et porter les investissements à la hauteur des besoins pour assurer la sécurité des cyclistesLe droit à l’eau dans les Outre-mer · source · voir le passage

Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis en étant le premier État membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindreChapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix · source · voir le passage

Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant à l’ensemble des territoires associés à l’UE les garanties de sécurité prévues par les traitésChapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix · source · voir le passage

Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuelChapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix · source · voir le passage

Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONUChapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix · source · voir le passage

Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la FranceReconnaître le crime d’écocide · source · voir le passage

Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général humainReconnaître le crime d’écocide · source · voir le passage

Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémiesReconnaître le crime d’écocide · source · voir le passage

Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles dans le cadre de leur parcours migratoirePour une politique migratoire humaniste et réaliste · source · voir le passage

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturellesUnir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès · source · voir le passage